Le prêt d’accession sociale (PAS) permet de financer l’achat d’un logement. Très proche du prêt conventionné (lire ci-dessous), son taux d’intérêt est quand même plus faible. Par conséquent, son obtention est soumise aux conditions de ressources du demandeur.
Le PAS permet de financer la construction, l'acquisition ou l'amélioration d'un logement neuf, l’achat d’un logement ancien sans condition de travaux ou la réalisation de travaux dans un logement déjà occupé par le demandeur. Sa durée varie de 5 à 25 ans et peut aller jusqu’à 30 ans.
Les bénéficiaires :
L’obtention de ce prêt est soumise aux revenus annuels du foyer. Les plafonds, fixés en 2001, n’ont pas été modifiés. Pour l’Ile de France, ils sont de 15 204 € pour une personne, 22 316 € pour deux, 26 800 € pour trois, 31 294 € pour quatre et 35 801 € pour cinq. Pour le reste de la France, ils sont de 12 146 € pour une personne, 17 764 € pour deux, 21 364 € pour trois, 24 959 € pour quatre et 28 570 € pour cinq.
Le montant du prêt :
Il peut atteindre 90 % du coût de l’opération mais les banques peuvent accorder un montant moins élevé.
Le remboursement :
La charge mensuelle nette globale de remboursement ne devrait pas dépasser 25 à 30% des ressources mensuelles de l’emprunteur. Le taux d’intérêt est le suivant : 5,35 % pour une durée inférieure à 12 ans ; 5,55% de 12 à 15 ans ; 5,70% de 15 à 20 ans ; 5,80 % pour une durée supérieure à 20 ans.
Avantages :
Ce prêt ouvre droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Il peut également être complété par d’autres prêts (à taux 0, 1% logement, épargne logement, à caractère social). En cas de chômage, le PAS permet de bénéficier d’une assurance permettant de reporter une partie des échéances.
Contraintes :
Contrairement au prêt conventionné, le PAS ne permet pas de financer un investissement locatif.